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Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société LES ANNÉES FOLLES prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer la personne physique concernée sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données personnelles :
- Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016,
- La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
La présente politique de protection des données personnelles pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Périmètre:
La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux prospects, aux Annonceurs et / ou Influenceurs de la société Les Années Folles.Responsable de traitementLe responsable de traitement de données à caractère personnel est la société LES ANNEES FOLLES.
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Délégué à la protection des données
La société LES ANNEES FOLLES a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l'adresse e-mail hello@leanneesfolles.co.
Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Il est obligatoirement consulté par la société LES ANNEES FOLLES préalablement à la mise en œuvre d’un traitement de données. Il recense dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel de la société LES ANNEES FOLLES au fur et à mesure de leur mise en œuvre.
Le Délégué à la Protection des Données veille au respect des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité).
En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, les personnes concernées peuvent saisir le Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse hello@leanneesfolles.co
Données collectées – finalités – base légale du traitement
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement (par ex., un nom, prénom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique) une personne physique.Les données à caractère personnel incluent des informations tels que des adresses postales ou de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, des informations professionnelles et des données financières.
Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’un ordinateur ou l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.
Quelles sont les modalités de collecte des données personnelles ?
La société LES ANNEES FOLLES veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Les données collectées par la société LES ANNEES FOLLES le sont, selon les cas :
- directement auprès du prospect ou du client :
°lors de rencontres professionnelles (évènements, salons, conférences),
°lors de communication téléphonique ou électronique (mail),
°via son site internet par l’intermédiaire des formulaires de collecte remplis par la personne concernée (création de compte, souscription de services, questionnaires de satisfaction, avis, enquête, etc.) ;
°via les pages consacrées aux services de la société LES ANNEES FOLLES sur les réseaux sociaux ;
indirectement :
°par l’utilisation de cookies afin de comprendre comment le site et la plateforme sont utilisés par la personne physique ;par des tiers (partenaires, Annonceurs ou clients de la société LES ANNEES FOLLES).
La société LES ANNEES FOLLES indique à la personne concernée sur le formulaire de collecte que les données demandées sont obligatoires pour assurer son service. Le cas échéant, la mention « optionnel » est précisée. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourra impacter la capacité de la société LES ANNEES FOLLES à offrir à ses clients ou prospects ses produits et services.
Sur quelle base juridique repose le traitement des données à caractère personnel ?
Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des données peut être :
- le consentement ;
- l’intérêt légitime de la société LES ANNEES FOLLES qui peut consister en :
° l’amélioration de ses produits ou services, à savoir comprendre les besoins de ses clients et adapter les produits ou services à ces besoins,
° la prévention de la fraude,
°la sécurisation des outils (assurer la protection et la sécurité des données, veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence),
- l’exécution du contrat conclu avec le client (par ex., afin de permettre la création d’un compte Influenceur ou assister un Annonceur lors d’une opération de communication spécifique) ;le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.
Dans les cas où le traitement mis en œuvre repose sur le consentement, la personne physique, et notamment le mineur, peut le retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application d’un contrat.
Destinataires des données personnelles
Destinataires internes à la société LES ANNEES FOLLES
Les données à caractère personnel font l’objet d’une communication au sein de la société LES ANNEES FOLLES, de sa société mère et / ou de ses filiales le cas échéant, afin d’exécuter ses obligations contractuelles, se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et / ou de sécuriser ses services, améliorer ses services ou après avoir obtenu le consentement de la personne concernée.
En interne, les destinataires des données sont les personnes chargées du service marketing et / ou du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
Destinataires externes à la société LES ANNEES FOLLES
En cas de restructuration, fusion, acquisition par un tiers, cession d’une activité ou d’actifs notamment, la société LES ANNEES FOLLES pourra communiquer les données à caractère personnel au repreneur ou l’acquéreur potentiel.
Dans ces cas, les données à caractère personnel détenues concernant les prospects, Annonceurs et Influenceurs pourront être l’un des actifs transférés. L’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement traitera alors les données et sa politique de protection des données personnelles régira le traitement des données à caractère personnel.
La société LES ANNEES FOLLES ne loue pas ni ne vend les données personnelles de ses clients, y compris à des fins de prospection commerciale.
En revanche, les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de la société LES ANNEES FOLLES par des prestataires de services de confiance.
Dans cette hypothèse, la société LES ANNEES FOLLES s’assure que tous les prestataires, avec lesquels elle travaille, préservent la confidentialité et la sécurité des données.
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La société LES ANNEES FOLLES peut communiquer les données à des partenaires dans le cas où le client a accepté de recevoir des communications ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire de la société LES ANNEES FOLLES par le biais d’une procédure d’inscription / d’opt-in dédiée.
Dans ce cas, les données sont traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en vertu de ses propres conditions, et conformément à sa politique de protection des données personnelles.
La société LES ANNEES FOLLES peut enfin communiquer les données à des tiers :
- si elle est contrainte de divulguer ou partager les données pour :
° se conformer à une obligation légale,
° faire respecter ou appliquer ses conditions générales d’utilisation et / ou de services,
° protéger ses droits, sa propriété intellectuelle ou sa sécurité, ou ceux de ses clients ou employés,
- si elle dispose du consentement de la personne concernée,
- si la loi l’y autorise.
Durée de conservation des données
La société LES ANNEES FOLLES ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La personne physique est également informée que la société LES ANNEES FOLLES conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
Droits de la personne concernée
Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :
- d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
- de rectification des données,
- à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
- à la limitation du traitement,
- de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Droit d’opposition
La personne physique a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne physique ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés, la personne fichée dispose d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société LES ANNEES FOLLES, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société LES ANNEES FOLLES auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société LES ANNEES FOLLES à l’adressehello@leanneesfolles.co ou par courrier postal à l’adresse suivante : 10 Rue de la paix 75002 Paris
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